Conditions générales de ventes

CONDITIONS PUBLIQUES

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT ! IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES LIMITES ET LES EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER.
Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à tous produits vendus par 7239866 CANADA CORP. représentée sous les marques Aromaterii et Gourmet Vitalité
L’achat des produits implique la reconnaissance et l’acceptation des Conditions Générales de Vente suivantes :

PRIX, PAIEMENT ET COMMISSIONS BANCAIRES

Les produits restent l’intégrale propriété de 7239866 CANADA CORP. jusqu’à réception de votre règlement.
7239866 CANADA CORP. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 7239866 CANADA CORP. n’est pas responsable des commissions appliquées par les établissements bancaires.
Les paiements se font exclusivement par cartes bancaires. Le nom et l’adresse utilisés pour la commande doivent être ceux du propriétaire de la carte bancaire.
Nous n’acceptons ni les virements bancaires, ni les chèques (sauf chèque émis en CAD$ par une banque située aux Canada et libellé à 7239866 CANADA CORP. ou, AROMATERII), ni les mandats.

TAXES ET FRAIS DE DOUANES

Le paiement de toute taxe supplémentaire et frais de douanes éventuellement dus dans le pays de destination est entièrement à la charge du client et il est de sa responsabilité de s’en acquitter. L’importateur est seul responsable de la régularité de l’importation au regard de la législation de son pays.

LIVRAISON

7239866 CANADA CORP. s’engage à offrir un service clientèle de grande qualité, en procédant à l’enregistrement de votre commande dans les 24 heures ouvrées de sa réception.
L’envoi est effectué à partir de notre entrepôt dans les 24 heures ouvrées suivant l’enregistrement de la commande.
Le délai de livraison varie de 3 à 7 jours, selon la destination et les traitements en douane.
Nos bureaux sont fermés le week-end et les jours fériés.
Les frais de port sont à la charge du client et en supplément du prix des produits.
À noter, 7239866 CANADA CORP., n’est pas responsable de tous délais abusifs suite à une grève, un débrayage imposé par le transporteur.

MODIFICATION DE LA COMMANDE

Il est possible d’annuler votre commande si vous nous faites parvenir votre annulation avant l’expédition de celle-ci. Toute annulation doit être effectuée dans les plus brefs délais par courriel (order@aromaterii.com), 7239866 CANADA CORP. faisant toujours son maximum afin d’expédier votre commande dans les 24 heures suivant son enregistrement.

RETOURS

Lorsque vous recevez votre commande, assurez-vous qu’elle soit en bon état (qu’il n’y ait pas de produit endommagé ni défectueux) et informez-nous immédiatement de tout problème avec votre colis.
Vous pouvez retourner tout article livré par 7239866 CANADA CORP. tant que le retour remplit les conditions suivantes :
– Nous avons reçu de votre part une notification par courriel (order@aromaterii.com) dans les 14 jours suivant la réception du produit.
– Le produit est intact, dans son emballage d’origine non ouvert.
Dès réception de votre notification de retour, nous vous enverrons un code qui devra être inclus dans votre colis de retour.
Vous recevrez également les instructions indiquant la marche à suivre pour réexpédier le(s).produit(s).
Les articles retournés doivent être expédiés à 7239866 CANADA CORP. en recommandé avec un numéro de suivi du paquet mais sans signature.
Il est de la responsabilité du client de nous envoyer une confirmation quand un colis de retour a été expédié, et d’inclure ce numéro de suivi dans la confirmation.
Nous devons recevoir l’article retourné intact comme indiqué ci-dessus dans les 30 jours suivant.l’achat.
À différentes occasions au cours de l’année, des promotions ou offres spéciales ponctuelles sont offertes sur une sélection de produits. Ces ventes sont considérées comme finales et par conséquent, les produits ne peuvent être ni échangés ni remboursés.
Le coût de réexpédition, les frais de restockage, les frais bancaires et de douanes, et autres taxes sont à la charge du client.
Toutes les commandes correctement retournées seront remboursées, à l’exception des frais bancaires s’élevant à 7 % pour couvrir le traitement des cartes bancaires, plus 5 euros/dollars canadien par article pour les frais de traitement des retours.
Si 7239866 CANADA CORP. commet une erreur dans votre commande, vous devez suivre les conditions de retour indiquées ci-dessus et votre commande sera remplacée sans frais supplémentaires.

PROMOTIONS / OFFRES

Au cours de l’année et lors d’occasions spéciales et d’évènements, 7239866 CANADA CORP. propose, sur des produits spécifiques, des promotions et offres spéciales limitées dans temps. Ces ventes sont considérées comme définitives et les commandes ne peuvent être retournées ou échangées.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

7239866 CANADA CORP. n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation de ses produits en dehors des informations fournies à titre indicatif dans la brochure de la société.
Les produits Aromaterii – Gourmet-Vitalité ne sont pas des médicaments et n’ont en aucun cas valeur de traitement. En cas de maladie ou d’antécédents médicaux connus ou présumés, veuillez consulter votre médecin pour avis.
La revente des produits Aromaterii – Gourmet-Vitalité n’est pas autorisée, sauf autorisation spéciale (nous contacter).

LA PROTECTION DES MARQUES

Les marques figurant sur le site de aromaterii, les brochures, les bons de commande et autres communications sont des marques déposées et opérées par 7239866 CANADA CORP.

DROIT APPLICABLE

Toute vente est réputée effectuée dans la province de l’Ontario du Canada, et soumise exclusivement au droit de la province de l’Ontario et à la seule compétence des tribunaux de cette Province.
Le document en français a préséance et fait foi.

DIVERS

7239866 CANADA CORP. peut à tout moment et à sa discrétion réviser ses Conditions Générales de Vente.